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Ce
qui suit a été élaboré durant l'année
2005-2006 par l'ensemble de la Communauté Éducative,
relu et adapté en Conseil d'Établissement
en mai 2009.
Le but de ce règlement est d'organiser la vie de
la collectivité, de poser des règles de vie commune
et de préciser les droits et les devoirs pour le bien-être
de tous.
Le règlement est un élément de concrétisation
du Projet d'Établissement. Il s'applique dans
et aux abords du Lycée ainsi que lors des déplacements
scolaires.
1
- Le lycée au regard de la loi.
Le
règlement du lycée est un texte à dimension
éducative et s' inscrit dans le cadre général
de la législation qu' il doit respecter.
-
Il
est interdit aux élèves de fumer dans l' enceinte
de l' Institution (loi Evin du 10.01.1991).
Le vol, la destruction, la dégradation, la détérioration
d' un bien appartenant à autrui ou d' utilité
publique sont passibles de sanctions, de même que tracer
des instructions ou dessins sur des biens destinés à
l' utilité publique (art. 311-3, art.322-2 et art. 322-1
du code pénal).
les
injures à caractère raciste sont passibles de
sanctions (loi du 9/07/81 du code pénal).
Les
signes religieux ostentatoires sont interdits (loi du 15/03/04)
par exemple le port du voile.
l'
introduction, la consommation, la vente de produits illicites
sont passibles de sanctions (art. 222-36 du code pénal).
2
- Le fonctionnement du lycée
Horaires:
Les
cours sont dispensés du lundi au samedi. Le Lycée
ouvre ses portes dès 7h30.
Les cours débutent le matin à 7h55, l'après
midi à 13h40. Les élèves doivent être
dans la cour impérativement avant la 1ère sonnerie.
Les cours s'achèvent le midi à 12h10, le soir
à 17h55.
La grille, rue du Petit Village, est fermée à 18h15.
Les
entrées et les sorties se font par le 56, rue du Petit
Village. Pour faciliter la circulation, les élèves
libèrent rapidement cet accès au lycée. La
sortie par la rue de Lille est autorisée aux élèves
piétons de 18h à 18h15.
Les
élèves qui arrivent en bicyclette, moto ou cyclomoteur
mettent pied à terre avant de rentrer dans l'Établissement.
Les deux-roues sont garés dans les emplacements prévus
à cet effet de manière à ne pas gêner.
Les élèves venant en voiture stationnent à
l'extérieur.
L'Établissement ne peut, en aucun cas, être
tenu pour responsable de la disparition du véhicule ou
de ses accessoires, ni même des dégradations qu'il
pourrait subir. L'antivol est obligatoire.
Il
centralise toutes les informations concernant les absences des
élèves et des professeurs, les retards et l' organisation
générale des enseignements (salles, changements
d' horaires, etc) et de la vie scolaire (cantine). C'est
également le lieu où sont accueillis les élèves souffrants.
La
demi-pension est un engagement trimestriel pour des jours fixes.
En cas d'absence prévisible, le demi-pensionnaire
prévient le Bureau du Lycée 24 heures à l'avance
avec un mot de ses parents. Un remboursement partiel lui sera
alors accordé, la régularisation se faisant en fin
d'année.
Les élèves qui désirent manger occasionnellement
au self le signalent au Bureau du Lycée au plus tard le
jour même avant 10 h 10.
Sauf
changement d'horaire particulier, tout élève
n'ayant pas cours se rend en permanence.
En seconde, l'élève demi-pensionnaire
ou externe, est en permanence s'il n'a pas cours en
fin de matinée ou en début d'après-midi.
En première, l'élève demi-pensionnaire
n'ayant pas cours en fin de matinée ou en début
d'après-midi est en permanence. Les externes ont
le choix : rester en permanence ou rentrer chez eux.
En terminale, les élèves demi-pensionnaires
ont le choix : rester en permanence ou rentrer chez eux.
Le midi, une permanence est ouverte sur inscription (page 9).
Le
CDI est réservé en priorité aux élèves
qui désirent effectuer une recherche documentaire, exploiter
la presse ou emprunter un livre.
Les heures d'ouvertures sont affichées à la
porte du CDI. Les entrées et sorties se font aux sonneries.
Les cartables sont déposés devant le bureau des
documentalistes.
Le silence est de rigueur, le chuchotement est permis pour le
travail en groupe.
Les livres peuvent être empruntés pour une durée
de 15 jours.
Il est demandé aux élèves de prendre soin
des documents et de les ranger correctement après leur
utilisation.
Pendant les heures de permanence, les élèves désireux
de se rendre au CDI demandent l'autorisation au surveillant.
-
EPS :
En
cas de dispense, l'élève présente
sa demande au professeur de sport, puis au Bureau du Lycée
si le professeur l'envoie en permanence. L'élève qui serait
dispensé pendant plus de 3 semaines par un certificat médical
pourrait être autorisé à ne pas être dans l'établissement.
Pour les séances de piscine,
les élèves se rendent sur place par leurs propres moyens.
Un élève dispensé occasionnellement se rend à la séance et
reste avec la classe. Un élève dispensé pendant plus de 3
semaines par un certificat médical se rend en permanence.
3
- La vie quotidienne au lycée.
Vivre
et travailler ensemble suppose le respect des règles suivantes :
La
ponctualité est un gage de sérieux, de politesse
et de respect de soi et des autres qui prépare également
à la vie professionnelle.
Les retards sont comptabilisés et les abus sanctionnés.
Tout élève qui arrive en retard se présente
au Bureau du Lycée. Il ne peut rejoindre son cours qu'avec
une autorisation.
En cas de retard important, l'élève pourra
être envoyé en permanence. Un justificatif du retard
(de la compagnie de transport par exemple) est exigé pour
le lendemain midi au plus tard. Passé ce délai,
l'excuse ne sera plus admise. L'élève
sera convoqué par le Cadre Éducatif pour récupérer
le cours au plus vite.
Au quatrième retard, l'élève sera sanctionné
de 3 heures de retenue.
Il
n'y a pas de réussite scolaire sans assiduité. La présence
est obligatoire à tous les cours (même optionnels), à tous
les devoirs surveillés, à l'heure d'AI (aide individualisée)
dès lors que l'élève y est inscrit.
Après
une absence, dans un souci de progression et pour assurer
la réussite, il est indispensable de rattraper les cours,
d'effectuer le travail pour le cours suivant et de rendre
les travaux demandés par les enseignants (DNS, Dossier...).
Les
absences répétées aux DS, Interrogations….sont préjudiciables
à l'évaluation du niveau de l'élève. Elles seront donc notifiées
et sanctionnées.
En
cas d'absence prévisible, l'élève
doit présenter au Bureau du Lycée un mot justificatif de ses
parents pour visa sur le carnet de correspondance. L'élève
doit ensuite montrer ce visa à chacun de ses professeurs 48
heures avant son absence.
En
cas d'absence imprévue, il est demandé
aux parents de prévenir le Lycée par téléphone dès
la première demi-journée d'absence.
Le jour de son retour, l'élève présente au responsable du
Bureau du Lycée et ensuite à ses professeurs la justification
de son absence.
-
Aux intercours, les élèves se déplacent
dans le calme, parlent à voix basse dans les couloirs.
- Pendant les récréations, les élèves
sont dans la cour ou sur le plateau près du parc. Ils
ne restent pas dans les couloirs, dans les classes ni dans les
autres lieux de passage. Ils ne quittent pas l'Établissement.
- L'usage du téléphone portable et du baladeur
est toléré hors des locaux pendant les récréations
et à l'heure du repas. En dehors de ces moments,
ces objets doivent être rangés et éteints
sous peine de confiscation.
- Le piercing est proscrit.
- Le port de la blouse et des équipements de sécurité
est obligatoire dans les locaux de travaux pratiques.
- La propreté est à respecter aussi bien dans
les classes, les couloirs qu'à l'extérieur.
Laisser un local propre doit entrer dans les préoccupations
de chacun(e).
4
- Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires en cas
de manquement à ce règlement.
Les
sanctions sont progressives et adaptées à la gravité
des faits. Elles ont pour finalité :
-
de permettre à l'élève de prendre
ses responsabilités et d'assumer les conséquences
de ses actes ;
- de lui rappeler le sens et l'utilité de la loi
ainsi que les exigences de la vie en collectivité.
L'accumulation
de sanctions est signe que l'élève est en
difficulté. Le Responsable de niveau, le Cadre éducatif,
le Professeur principal pourront réunir des membres de
l'équipe éducative et des élèves
délégués pour réfléchir aux
remédiations envisageables, dans l'intérêt
de l'élève.
Les
sanctions sont les suivantes :
-
Remarque orale,
- Remarque écrite portée à la connaissance
des parents,
- Devoir supplémentaire,
- Retenue,
- Convocation par un membre de l'équipe de Direction,
- Avertissement,
- Exclusion provisoire ou définitive.
Précisions :
-->Retenue :
L'élève
est tenu de s'y rendre à l'heure et au jour de sa convocation.
En cas d'empêchement majeur, l'élève présentera un justificatif
signé des parents au moins 24 heures à l'avance au Bureau du
Lycée. Dans le cas contraire ou en cas d'absence le jour dit,
la sanction sera automatiquement doublée.
-->Avertissement :
Il
est notifié par le Chef d'établissement, assorti ou non d'une
retenue exceptionnelle ou d'une exclusion provisoire.
Sauf
en cas d'indiscipline très grave, l'exclusion définitive ne
peut être prononcée qu'après 2 avertissements.
Le
Chef d'établissement peut être amené à prononcer la non-réadmission
d'un élève pour l'année scolaire suivante, lorsque ce dernier
a été sanctionné de 2 avertissements durant l'année scolaire
et qu'il n'en a pas tenu compte. Ceux-ci sont prononcés par
la Direction ou par le Conseil de classe pour des raisons de
travail ou de discipline.
--> Conseil de discipline :
Il
est convoqué par le Chef d'établissement, est composé du Chef
d'établissement, d'au moins un cadre (Responsable de niveau,
Cadre éducatif...), de deux enseignants de la classe, d'un délégué
(parents et élèves), et de toute personne dont le Chef d'établissement
juge la présence nécessaire. L'élève concerné et ses parents
y sont invités. Ils ne sont pas présents à la délibération.
Le
Chef d'établissement, après avis du Conseil de discipline, peut
prononcer un avertissement, une exclusion provisoire, une exclusion
définitive .
Les
signataires déclarent avoir pris connaissance du Règlement de
l'établissement et s'engagent à le respecter.
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Père |
Mère
ou |
Responsable
légal |
élève |
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