RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE


Ce qui suit a été élaboré durant l'année 2005-2006 par l'ensemble de la Communauté Éducative, relu et adapté en Conseil d'Établissement en mai 2009.
Le but de ce règlement est d'organiser la vie de la collectivité, de poser des règles de vie commune et de préciser les droits et les devoirs pour le bien-être de tous.
Le règlement est un élément de concrétisation du Projet d'Établissement. Il s'applique dans et aux abords du Lycée ainsi que lors des déplacements scolaires.

 

1 - Le lycée au regard de la loi.

Le règlement du lycée est un texte à dimension éducative et s' inscrit dans le cadre général de la législation qu' il doit respecter.

  • Il est interdit aux élèves de fumer dans l' enceinte de l' Institution (loi Evin du 10.01.1991).

  • Le vol, la destruction, la dégradation, la détérioration d' un bien appartenant à autrui ou d' utilité publique sont passibles de sanctions, de même que tracer des instructions ou dessins sur des biens destinés à l' utilité publique (art. 311-3, art.322-2 et art. 322-1 du code pénal).

  • les injures à caractère raciste sont passibles de sanctions (loi du 9/07/81 du code pénal).

  • Les signes religieux ostentatoires sont interdits (loi du 15/03/04) par exemple le port du voile.

  • l' introduction, la consommation, la vente de produits illicites sont passibles de sanctions (art. 222-36 du code pénal).

2 - Le fonctionnement du lycée

Horaires:

Les cours sont dispensés du lundi au samedi. Le Lycée ouvre ses portes dès 7h30.
Les cours débutent le matin à 7h55, l'après midi à 13h40. Les élèves doivent être dans la cour impérativement avant la 1ère sonnerie. Les cours s'achèvent le midi à 12h10, le soir à 17h55.
La grille, rue du Petit Village, est fermée à 18h15.

  • Entrées et Sorties :

Les entrées et les sorties se font par le 56, rue du Petit Village. Pour faciliter la circulation, les élèves libèrent rapidement cet accès au lycée. La sortie par la rue de Lille est autorisée aux élèves piétons de 18h à 18h15.

  • Parking :

Les élèves qui arrivent en bicyclette, moto ou cyclomoteur mettent pied à terre avant de rentrer dans l'Établissement.
Les deux-roues sont garés dans les emplacements prévus à cet effet de manière à ne pas gêner.
Les élèves venant en voiture stationnent à l'extérieur.
L'Établissement ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable de la disparition du véhicule ou de ses accessoires, ni même des dégradations qu'il pourrait subir. L'antivol est obligatoire.

  • Bureau du lycée :

Il centralise toutes les informations concernant les absences des élèves et des professeurs, les retards et l' organisation générale des enseignements (salles, changements d' horaires, etc) et de la vie scolaire (cantine). C'est également le lieu où sont accueillis les élèves souffrants.

  • Demi-pension:

La demi-pension est un engagement trimestriel pour des jours fixes. En cas d'absence prévisible, le demi-pensionnaire prévient le Bureau du Lycée 24 heures à l'avance avec un mot de ses parents. Un remboursement partiel lui sera alors accordé, la régularisation se faisant en fin d'année.
Les élèves qui désirent manger occasionnellement au self le signalent au Bureau du Lycée au plus tard le jour même avant 10 h 10.

  • Permanence :

Sauf changement d'horaire particulier, tout élève n'ayant pas cours se rend en permanence.
En seconde, l'élève demi-pensionnaire ou externe, est en permanence s'il n'a pas cours en fin de matinée ou en début d'après-midi.
En première, l'élève demi-pensionnaire n'ayant pas cours en fin de matinée ou en début d'après-midi est en permanence. Les externes ont le choix : rester en permanence ou rentrer chez eux.
En terminale, les élèves demi-pensionnaires ont le choix : rester en permanence ou rentrer chez eux.
Le midi, une permanence est ouverte sur inscription (page 9).

  • CDI :

Le CDI est réservé en priorité aux élèves qui désirent effectuer une recherche documentaire, exploiter la presse ou emprunter un livre.
Les heures d'ouvertures sont affichées à la porte du CDI. Les entrées et sorties se font aux sonneries.
Les cartables sont déposés devant le bureau des documentalistes.
Le silence est de rigueur, le chuchotement est permis pour le travail en groupe.
Les livres peuvent être empruntés pour une durée de 15 jours.
Il est demandé aux élèves de prendre soin des documents et de les ranger correctement après leur utilisation.
Pendant les heures de permanence, les élèves désireux de se rendre au CDI demandent l'autorisation au surveillant.

  • EPS :

    En cas de dispense, l'élève présente sa demande au professeur de sport, puis au Bureau du Lycée si le professeur l'envoie en permanence. L'élève qui serait dispensé pendant plus de 3 semaines par un certificat médical pourrait être autorisé à ne pas être dans l'établissement.
    Pour les séances de piscine, les élèves se rendent sur place par leurs propres moyens. Un élève dispensé occasionnellement se rend à la séance et reste avec la classe. Un élève dispensé pendant plus de 3 semaines par un certificat médical se rend en permanence.

 

3 - La vie quotidienne au lycée.

Vivre et travailler ensemble suppose le respect des règles suivantes :

  • Ponctualité :

La ponctualité est un gage de sérieux, de politesse et de respect de soi et des autres qui prépare également à la vie professionnelle.
Les retards sont comptabilisés et les abus sanctionnés.
Tout élève qui arrive en retard se présente au Bureau du Lycée. Il ne peut rejoindre son cours qu'avec une autorisation.
En cas de retard important, l'élève pourra être envoyé en permanence. Un justificatif du retard (de la compagnie de transport par exemple) est exigé pour le lendemain midi au plus tard. Passé ce délai, l'excuse ne sera plus admise. L'élève sera convoqué par le Cadre Éducatif pour récupérer le cours au plus vite.
Au quatrième retard, l'élève sera sanctionné de 3 heures de retenue.

  • Assiduité :

Il n'y a pas de réussite scolaire sans assiduité. La présence est obligatoire à tous les cours (même optionnels), à tous les devoirs surveillés, à l'heure d'AI (aide individualisée) dès lors que l'élève y est inscrit.

Après une absence, dans un souci de progression et pour assurer la réussite, il est indispensable de rattraper les cours, d'effectuer le travail pour le cours suivant et de rendre les travaux demandés par les enseignants (DNS, Dossier...).

Les absences répétées aux DS, Interrogations….sont préjudiciables à l'évaluation du niveau de l'élève. Elles seront donc notifiées et sanctionnées.

En cas d'absence prévisible, l'élève doit présenter au Bureau du Lycée un mot justificatif de ses parents pour visa sur le carnet de correspondance. L'élève doit ensuite montrer ce visa à chacun de ses professeurs 48 heures avant son absence.

En cas d'absence imprévue, il est demandé aux parents de prévenir le Lycée par téléphone dès la première demi-journée d'absence. Le jour de son retour, l'élève présente au responsable du Bureau du Lycée et ensuite à ses professeurs la justification de son absence.

  • Comportement, attitude et tenue :

    Les élèves doivent avoir un comportement, des attitudes et une tenue qui manifestent le respect de soi et des autres :

- Aux intercours, les élèves se déplacent dans le calme, parlent à voix basse dans les couloirs.
- Pendant les récréations, les élèves sont dans la cour ou sur le plateau près du parc. Ils ne restent pas dans les couloirs, dans les classes ni dans les autres lieux de passage. Ils ne quittent pas l'Établissement.
- L'usage du téléphone portable et du baladeur est toléré hors des locaux pendant les récréations et à l'heure du repas. En dehors de ces moments, ces objets doivent être rangés et éteints sous peine de confiscation.
- Le piercing est proscrit.
- Le port de la blouse et des équipements de sécurité est obligatoire dans les locaux de travaux pratiques.
- La propreté est à respecter aussi bien dans les classes, les couloirs qu'à l'extérieur. Laisser un local propre doit entrer dans les préoccupations de chacun(e).

4 - Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires en cas de manquement à ce règlement.

Les sanctions sont progressives et adaptées à la gravité des faits. Elles ont pour finalité :

- de permettre à l'élève de prendre ses responsabilités et d'assumer les conséquences de ses actes ; 
- de lui rappeler le sens et l'utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité. 

L'accumulation de sanctions est signe que l'élève est en difficulté. Le Responsable de niveau, le Cadre éducatif, le Professeur principal pourront réunir des membres de l'équipe éducative et des élèves délégués pour réfléchir aux remédiations envisageables, dans l'intérêt de l'élève.

Les sanctions sont les suivantes :

- Remarque orale,
- Remarque écrite portée à la connaissance des parents,
- Devoir supplémentaire,
- Retenue,
- Convocation par un membre de l'équipe de Direction,
- Avertissement,
- Exclusion provisoire ou définitive.

Précisions :

-->Retenue :

L'élève est tenu de s'y rendre à l'heure et au jour de sa convocation. En cas d'empêchement majeur, l'élève présentera un justificatif signé des parents au moins 24 heures à l'avance au Bureau du Lycée. Dans le cas contraire ou en cas d'absence le jour dit, la sanction sera automatiquement doublée.

-->Avertissement :

Il est notifié par le Chef d'établissement, assorti ou non d'une retenue exceptionnelle ou d'une exclusion provisoire.

Sauf en cas d'indiscipline très grave, l'exclusion définitive ne peut être prononcée qu'après 2 avertissements.

Le Chef d'établissement peut être amené à prononcer la non-réadmission d'un élève pour l'année scolaire suivante, lorsque ce dernier a été sanctionné de 2 avertissements durant l'année scolaire et qu'il n'en a pas tenu compte. Ceux-ci sont prononcés par la Direction ou par le Conseil de classe pour des raisons de travail ou de discipline.

--> Conseil de discipline :

Il est convoqué par le Chef d'établissement, est composé du Chef d'établissement, d'au moins un cadre (Responsable de niveau, Cadre éducatif...), de deux enseignants de la classe, d'un délégué (parents et élèves), et de toute personne dont le Chef d'établissement juge la présence nécessaire. L'élève concerné et ses parents y sont invités. Ils ne sont pas présents à la délibération.

Le Chef d'établissement, après avis du Conseil de discipline, peut prononcer un avertissement, une exclusion provisoire, une exclusion définitive .

Les signataires déclarent avoir pris connaissance du Règlement de l'établissement et s'engagent à le respecter.

 

Père

Mère ou

Responsable légal

élève

 

 Retour page précédente