CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET


Introduction: La Charte définit les conditions d'utilisation des postes informatiques et de l'Internet au sein du Lycée, en référence à la Charte informatique et Internet (C2i), consultable à l'accueil et sur le site Internet de l'établissement.

- Respect de la législation dans le cadre de la protection de chacun d’entre nous

Sont sanctionnés par voie pénale :

  • --> L'atteinte à la vie privée d'autrui et la diffamation ;
  • --> La diffusion d'images à caractères violent ou pornographique auprès d’un mineur ou de l’utilisation de l’image d’autrui sans autorisation ;
  • --> L'incitation à la consommation de substances illicites ;
  • --> La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • --> L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité, la négation des crimes contre l'humanité ;
  • --> La contrefaçon de marque et les copies de logiciels ; 
  • --> La reproduction, la représentation ou diffusion d'une œuvre (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire…) en violation des droits de l'auteur, et des droits de propriété intellectuelle.

- Le Lycée s’engage à la protection des élèves : l’Internet est source d’informations très riches mais peut être aussi source de dangers. Le Lycée et les équipes pédagogiques doivent donc veiller à une organisation des activités informatiques offrant de bonnes conditions de sécurité, en application des directives de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr). 

L’Etablissement contrôlera le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs. Une page Web ne pourra être publiée sans l’autorisation du Chef d’établissement. Cette publication ne s’effectuera que par l’intermédiaire des Webmestres désignés et accrédités par l’Etablissement.
Des contrôles techniques peuvent être effectués soit dans un souci de protection des élèves ; soit dans un souci de sécurité du réseau et des ressources informatiques ; soit dans un souci de respect de l’utilisation correcte du matériel.

- L’élève s’engage à : Respecter le matériel qui lui est confié ; Utiliser l’outil informatique et l’Internet uniquement pour les activités scolaires ; Respecter les règles données dans le paragraphe 1 relatif au respect de la législation ; Respecter les consignes de sécurité et d’utilisation correcte du matériel : 

  • --> Ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau ou du poste qui lui est confié (notamment ne pas modifier la configuration des ordinateurs : paramètres d’écran, paramètres de connexion, barres d’outils…) ; 
  • --> Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ; 
  • --> Ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ; 
  • --> Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver…) ; 
  • --> Ne pas introduire des logiciels contrefaits ou pour lesquels l'Etablissement n'aurait pas de licence ; 
  • --> Ne pas utiliser de CD Rom, de support amovible sans l’autorisation de l’enseignant ou de l’éducateur ; 
  • --> Ne pas utiliser de comptes autres que ceux auxquels il a légitimement accès ; 
  • --> S'abstenir de toute tentative de s'approprier ou de déchiffrer le mot de passe d'un autre utilisateur ; 
  • --> S'abstenir de toute tentative de modifier ou détruire les fichiers d'un autre Utilisateur ou du système.

 

Le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l'accès aux Services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le Règlement Intérieur du Lycée, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
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